Tout savoir sur l’urbanisme à Remicourt

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Remicourt

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Remicourt ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Champ d'action du service urbanisme de Remicourt ?

Le service d’urbanisme à Remicourt comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Se rendre à la mairie de Remicourt pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Remicourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Remicourt, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Remicourt ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Remicourt ?

Rendez-vous à la mairie de Remicourt pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Remicourt comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Remicourt ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Remicourt ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Remicourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.