Tout savoir sur l’urbanisme à Remiremont

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Remiremont

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Remiremont ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Remiremont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Remiremont ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Remiremont n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Remiremont

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Remiremont : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Remiremont et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Remiremont.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Remiremont ou bien le télécharger sur cette page.

Déclaration de travaux à Remiremont : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Remiremont ?

Le service d’urbanisme à Remiremont comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Remiremont ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Remiremont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Remiremont ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Remiremont, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Remiremont propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.