Tout savoir sur l’urbanisme à Remiremont

Déposer une autorisation d'urbanisme à Remiremont

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Remiremont ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Consultation du plan cadastral de Remiremont : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Remiremont ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Remiremont.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Remiremont ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Remiremont, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

La mairie de Remiremont est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Remiremont accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Remiremont, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

J'ai déposé un permis de construire à Remiremont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Remiremont ?

Le service d’urbanisme à Remiremont comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Remiremont gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Remiremont ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Remiremont ou dans une autre ville française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Remiremont.

J'ai un projet à Remiremont, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.