Tout savoir sur l’urbanisme à Rochesson

L'autorisation d'urbanisme à Rochesson : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rochesson ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Rochesson ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rochesson, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Rochesson. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Rochesson.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Rochesson

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rochesson. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Rochesson un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Rochesson étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rochesson

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rochesson ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rochesson pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Rochesson ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Rochesson : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rochesson.

Autorisations d’urbanisme à Rochesson : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Rochesson

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...