Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvres-en-Xaintois

Autorisation d'urbanisme à Rouvres-en-Xaintois : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rouvres-en-Xaintois ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Rouvres-en-Xaintois ?

À Rouvres-en-Xaintois, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Rouvres-en-Xaintois est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Rouvres-en-Xaintois comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Rouvres-en-Xaintois gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rouvres-en-Xaintois : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Rouvres-en-Xaintois pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Rouvres-en-Xaintois ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Déclaration de travaux à Rouvres-en-Xaintois : quelle législation ?

Dans la municipalité de Rouvres-en-Xaintois, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rouvres-en-Xaintois ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Rouvres-en-Xaintois. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rouvres-en-Xaintois ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Rouvres-en-Xaintois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Rouvres-en-Xaintois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Rouvres-en-Xaintois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.