Tout savoir sur l’urbanisme à Roville-aux-Chênes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Roville-aux-Chênes

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Roville-aux-Chênes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roville-aux-Chênes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Roville-aux-Chênes peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Roville-aux-Chênes ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Roville-aux-Chênes et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roville-aux-Chênes sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Roville-aux-Chênes ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Roville-aux-Chênes.

Un projet de travaux à Roville-aux-Chênes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Roville-aux-Chênes ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Roville-aux-Chênes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Roville-aux-Chênes

Rendez-vous à la mairie de Roville-aux-Chênes pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.