Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Baslemont

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baslemont

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Baslemont est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Saint-Baslemont

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Baslemont ?

Les documents que la mairie de Saint-Baslemont vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Baslemont et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Baslemont ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Baslemont.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Baslemont, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Saint-Baslemont : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Saint-Baslemont qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Baslemont comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Baslemont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baslemont en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Baslemont pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Baslemont : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Baslemont, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.