Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Léonard

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léonard ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Léonard

Le service d'urbanisme à Saint-Léonard comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Léonard qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Léonard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Définition du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Léonard.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Léonard pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Léonard et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Léonard doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Saint-Léonard, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Léonard ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.