Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Mortagne

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Mortagne ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Mortagne ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-sur-Mortagne.

Permis de construire à Saint-Maurice-sur-Mortagne : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Mortagne ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Saint-Maurice-sur-Mortagne a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Maurice-sur-Mortagne.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Maurice-sur-Mortagne

À Saint-Maurice-sur-Mortagne, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Maurice-sur-Mortagne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Maurice-sur-Mortagne

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Saint-Maurice-sur-Mortagne : quelle législation ?

Dans la localité de Saint-Maurice-sur-Mortagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Maurice-sur-Mortagne est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Mortagne comme dans d'autres localités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-sur-Mortagne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.