Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Moselle

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-sur-Moselle : les infos utiles

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice-sur-Moselle ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Maurice-sur-Moselle.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Maurice-sur-Moselle

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Maurice-sur-Moselle

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Maurice-sur-Moselle comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Maurice-sur-Moselle qui prend en charge l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de Saint-Maurice-sur-Moselle : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Maurice-sur-Moselle ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maurice-sur-Moselle ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Maurice-sur-Moselle

Dans la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.