Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierremont

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierremont

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierremont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pierremont ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Pierremont.

À Saint-Pierremont, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Pierremont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Pierremont

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierremont ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierremont délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Pierremont ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pierremont : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierremont en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Pierremont pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.