Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remimont

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Remimont facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Remimont ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

J'habite à Saint-Remimont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Remimont, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remimont : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Remimont. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Remimont ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Remimont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Remimont ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Remimont ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Saint-Remimont : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Remimont et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Remimont et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Remimont ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Remimont.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Remimont

Dans la commune de Saint-Remimont, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.