Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remy

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Remy

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Remy ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Remy.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Remy ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Saint-Remy : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Remy ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Remy, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Remy pourra également vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Remy est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Remy. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Remy, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

La mairie de Saint-Remy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Remy ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Remy

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remy : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.