Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Hélène

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Hélène doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plan cadastral à Sainte-Hélène : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Hélène

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Hélène ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Hélène

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Hélène pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Permis de construire à Sainte-Hélène : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme de Sainte-Hélène : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Hélène délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Sainte-Hélène ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sainte-Hélène ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sainte-Hélène ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.