Tout savoir sur l’urbanisme à Sanchey

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sanchey

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sanchey est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Sanchey ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Sanchey ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Un projet de travaux à Sanchey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sanchey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sanchey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sanchey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sanchey. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

En quoi le service d'urbanisme de Sanchey peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sanchey. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Sanchey un endroit agréable à vivre. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sanchey, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

La mairie de Sanchey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Sanchey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sanchey, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.