Tout savoir sur l’urbanisme à Senonges

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Senonges

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Senonges est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Senonges

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Senonges gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

J'habite à Senonges, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Senonges, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Senonges ?

Rendez-vous à la mairie de Senonges pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Senonges est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Senonges vous demandera seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Senonges comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Senonges ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Senonges

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Senonges, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.