Tout savoir sur l’urbanisme à Seraumont

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Seraumont ?

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Seraumont est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Seraumont ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Seraumont

À Seraumont comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Seraumont

À Seraumont, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

J'habite à Seraumont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Seraumont ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Seraumont pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Seraumont concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Seraumont n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Seraumont : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Seraumont ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Seraumont.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Seraumont ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Seraumont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Seraumont ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Seraumont. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.