Tout savoir sur l’urbanisme à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Votre autorisation d'urbanisme à Soulosse-sous-Saint-Élophe : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulosse-sous-Saint-Élophe doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Soulosse-sous-Saint-Élophe ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Soulosse-sous-Saint-Élophe ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Soulosse-sous-Saint-Élophe, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Soulosse-sous-Saint-Élophe ?

Rendez-vous à la mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Soulosse-sous-Saint-Élophe facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Soulosse-sous-Saint-Élophe. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Soulosse-sous-Saint-Élophe ?

C'est le service d'urbanisme de Soulosse-sous-Saint-Élophe qui gère l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Soulosse-sous-Saint-Élophe étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Soulosse-sous-Saint-Élophe comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Soulosse-sous-Saint-Élophe ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

À Soulosse-sous-Saint-Élophe, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.