Tout savoir sur l’urbanisme à Tilleux

Autorisation urbanisme Tilleux : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tilleux est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d'urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tilleux ?

Le dépôt se fait à la mairie de Tilleux. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Tilleux ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tilleux gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tilleux

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tilleux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Tilleux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Tilleux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Tilleux, ainsi que dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de Tilleux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tilleux, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Tilleux : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un carport à voiture ou une piscine...