Tout savoir sur l’urbanisme à Totainville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Totainville

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Totainville ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Totainville ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Totainville. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Qu’est ce que le service urbanisme de Totainville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui se trouve à Totainville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Totainville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Totainville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Totainville et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Totainville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Totainville ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Totainville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Totainville.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Totainville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Totainville

Dans la commune de Totainville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.