Tout savoir sur l’urbanisme à Valleroy-aux-Saules

Déposez une autorisation d'urbanisme à Valleroy-aux-Saules facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valleroy-aux-Saules ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Valleroy-aux-Saules ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Valleroy-aux-Saules ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Valleroy-aux-Saules : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Valleroy-aux-Saules ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Valleroy-aux-Saules ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Valleroy-aux-Saules

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Valleroy-aux-Saules, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Valleroy-aux-Saules ?

Rendez-vous à la mairie de Valleroy-aux-Saules pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Valleroy-aux-Saules.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Valleroy-aux-Saules pourra également vous le procurer.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Valleroy-aux-Saules ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Il est possible, à Valleroy-aux-Saules et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Domaine d'action du service urbanisme de Valleroy-aux-Saules ?

Un service d’urbanisme à Valleroy-aux-Saules comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.