Tout savoir sur l’urbanisme à Valleroy-le-Sec

Votre autorisation d'urbanisme à Valleroy-le-Sec : informations utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valleroy-le-Sec ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Valleroy-le-Sec

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Valleroy-le-Sec, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Valleroy-le-Sec ?

Rendez-vous à la mairie de Valleroy-le-Sec pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Valleroy-le-Sec ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Valleroy-le-Sec ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Valleroy-le-Sec est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Valleroy-le-Sec un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Valleroy-le-Sec prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Valleroy-le-Sec ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Valleroy-le-Sec : où se rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Valleroy-le-Sec ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Valleroy-le-Sec doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. La législation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Valleroy-le-Sec

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...