Tout savoir sur l’urbanisme à Vaubexy

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Vaubexy

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaubexy doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Vaubexy

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vaubexy. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Vaubexy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaubexy : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable et permis de construire à Vaubexy : pour quels travaux ?

Dans la commune de Vaubexy, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vaubexy

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vaubexy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vaubexy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Vaubexy, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vaubexy concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Vaubexy n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vaubexy et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.