Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudéville

L'autorisation d'urbanisme à Vaudéville en questions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaudéville ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vaudéville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vaudéville, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Vaudéville.

J'ai un projet à Vaudéville, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Vaudéville : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Vaudéville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vaudéville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Vaudéville : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vaudéville. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaudéville ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Vaudéville ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vaudéville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chaque zone possède une législation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vaudéville comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Vaudéville.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vaudéville.