Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudoncourt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vaudoncourt

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaudoncourt ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Mairie de Vaudoncourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Vaudoncourt et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Vaudoncourt comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Déclaration de travaux à Vaudoncourt : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vaudoncourt et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Domaine d'action du service urbanisme de Vaudoncourt ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vaudoncourt un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Vaudoncourt : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Vaudoncourt.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vaudoncourt ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaudoncourt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vaudoncourt, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Vaudoncourt dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.