Tout savoir sur l’urbanisme à Vaxoncourt

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Vaxoncourt

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaxoncourt doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vaxoncourt

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vaxoncourt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Vaxoncourt. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vaxoncourt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vaxoncourt. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Vaxoncourt

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Vaxoncourt ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Vaxoncourt gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vaxoncourt ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Vaxoncourt ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Vaxoncourt pourra également vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vaxoncourt ?

À Vaxoncourt comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Vaxoncourt, quels travaux doivent être déclarés ?

À Vaxoncourt, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.