Tout savoir sur l’urbanisme à Vicherey

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vicherey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vicherey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vicherey ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vicherey

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Vicherey, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Vicherey et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Vicherey) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Vicherey peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Vicherey qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Vicherey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Vicherey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Vicherey pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vicherey ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vicherey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...