Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Moulin

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Vieux-Moulin

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieux-Moulin ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vieux-Moulin ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Rôle du service urbanisme de la mairie de Vieux-Moulin ?

Le service d’urbanisme à Vieux-Moulin comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vieux-Moulin un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Vieux-Moulin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vieux-Moulin ?

À Vieux-Moulin comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Dans quelle mesure la mairie de Vieux-Moulin peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Vieux-Moulin et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vieux-Moulin ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Vieux-Moulin : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vieux-Moulin

Dans la localité de Vieux-Moulin, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Moulin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vieux-Moulin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Vieux-Moulin. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Vieux-Moulin.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vieux-Moulin ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vieux-Moulin, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Vieux-Moulin ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Vieux-Moulin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...