Tout savoir sur l’urbanisme à Xaffévillers

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Xaffévillers

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Xaffévillers ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Xaffévillers ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Xaffévillers en fait bien sûr partie.

La mairie de Xaffévillers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Xaffévillers ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelle autorisation demander pour un projet à Xaffévillers ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Xaffévillers : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Xaffévillers peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Xaffévillers. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Xaffévillers ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Xaffévillers. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Xaffévillers ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Xaffévillers ?

Rendez-vous à la mairie de Xaffévillers pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Xaffévillers ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Xaffévillers ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Xaffévillers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.