Tout savoir sur l’urbanisme à Acy

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Acy

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Acy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Acy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Puis-je me faire aider par la mairie de Acy à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Acy et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Acy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Acy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Acy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Acy. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Acy

À Acy comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Acy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Acy. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Acy ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Acy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation demander pour un projet à Acy ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.