Tout savoir sur l’urbanisme à Aisonville-et-Bernoville

L'autorisation d'urbanisme à Aisonville-et-Bernoville : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aisonville-et-Bernoville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Aisonville-et-Bernoville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Aisonville-et-Bernoville et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Aisonville-et-Bernoville : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Aisonville-et-Bernoville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Aisonville-et-Bernoville : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Aisonville-et-Bernoville ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Aisonville-et-Bernoville comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aisonville-et-Bernoville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Aisonville-et-Bernoville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Déclaration de travaux à Aisonville-et-Bernoville : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport à voiture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aisonville-et-Bernoville, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aisonville-et-Bernoville ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de Aisonville-et-Bernoville ?

Un service d’urbanisme à Aisonville-et-Bernoville comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.