Tout savoir sur l’urbanisme à Ambleny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ambleny facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ambleny ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Ambleny ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Ambleny et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Ambleny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ambleny ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ambleny ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

En quoi le service d'urbanisme de Ambleny est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Ambleny un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Ambleny assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ambleny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ambleny. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ambleny : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ambleny ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Ambleny, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Ambleny : c'est le cas de nombreuses communes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ambleny ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.