Tout savoir sur l’urbanisme à Artemps

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Artemps

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Artemps ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Artemps ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Artemps. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Artemps peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Artemps et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Artemps ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Artemps ?

Rendez-vous à la mairie de Artemps pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Artemps ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Artemps, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Artemps

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Artemps ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Artemps : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Artemps ?

Le service d’urbanisme à Artemps comme dans d'autres municipalités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Artemps un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Artemps assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.