Tout savoir sur l’urbanisme à Assis-sur-Serre

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Assis-sur-Serre

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Assis-sur-Serre ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Assis-sur-Serre.

Permis de construire Assis-sur-Serre : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Assis-sur-Serre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Assis-sur-Serre ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Assis-sur-Serre et en France d'une manière générale. Il est possible, à Assis-sur-Serre et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Assis-sur-Serre facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Assis-sur-Serre vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Assis-sur-Serre ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Assis-sur-Serre délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Assis-sur-Serre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Assis-sur-Serre ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Assis-sur-Serre, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.