Tout savoir sur l’urbanisme à Attilly

À savoir avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Attilly

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Attilly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisations d’urbanisme à Attilly : quels délais ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Attilly ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Attilly : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Attilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Attilly.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Attilly pourra aussi vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Attilly peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Attilly. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Attilly gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Attilly

À la mairie de Attilly, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Attilly ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Attilly

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Attilly

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.