Tout savoir sur l’urbanisme à Aubencheul-aux-Bois

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Aubencheul-aux-Bois

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubencheul-aux-Bois ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Aubencheul-aux-Bois.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Aubencheul-aux-Bois

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Aubencheul-aux-Bois, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aubencheul-aux-Bois

Dans la commune de Aubencheul-aux-Bois, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations concernant le plan cadastral de Aubencheul-aux-Bois.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Aubencheul-aux-Bois ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Aubencheul-aux-Bois comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Aubencheul-aux-Bois ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Aubencheul-aux-Bois, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aubencheul-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Aubencheul-aux-Bois à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Aubencheul-aux-Bois

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Aubencheul-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Aubencheul-aux-Bois un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.