Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-aux-Kaisnes

L'autorisation d'urbanisme à Aubigny-aux-Kaisnes : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubigny-aux-Kaisnes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aubigny-aux-Kaisnes ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Aubigny-aux-Kaisnes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Aubigny-aux-Kaisnes et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-aux-Kaisnes

Rendez-vous à la mairie de Aubigny-aux-Kaisnes pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Aubigny-aux-Kaisnes. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Aubigny-aux-Kaisnes pourra aussi vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Aubigny-aux-Kaisnes : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Aubigny-aux-Kaisnes, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aubigny-aux-Kaisnes ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À Aubigny-aux-Kaisnes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Aubigny-aux-Kaisnes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une ouverture ou le remplacement d’une porte...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aubigny-aux-Kaisnes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Aubigny-aux-Kaisnes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Aubigny-aux-Kaisnes un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Aubigny-aux-Kaisnes délivre toutes les autorisations d’urbanisme.