Tout savoir sur l’urbanisme à Aubigny-en-Laonnois

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Laonnois

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aubigny-en-Laonnois ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aubigny-en-Laonnois ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Aubigny-en-Laonnois et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aubigny-en-Laonnois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Aubigny-en-Laonnois, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aubigny-en-Laonnois ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Permis de construire à Aubigny-en-Laonnois : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aubigny-en-Laonnois ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Aubigny-en-Laonnois : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Aubigny-en-Laonnois peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aubigny-en-Laonnois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Aubigny-en-Laonnois un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Aubigny-en-Laonnois ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aubigny-en-Laonnois ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Aubigny-en-Laonnois : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aubigny-en-Laonnois, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.