Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnois-sous-Laon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnois-sous-Laon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aulnois-sous-Laon ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Aulnois-sous-Laon : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Aulnois-sous-Laon. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aulnois-sous-Laon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Aulnois-sous-Laon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Aulnois-sous-Laon et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aulnois-sous-Laon

À Aulnois-sous-Laon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Aulnois-sous-Laon ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Aulnois-sous-Laon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aulnois-sous-Laon ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Aulnois-sous-Laon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Aulnois-sous-Laon.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Aulnois-sous-Laon, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Aulnois-sous-Laon ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aulnois-sous-Laon, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aulnois-sous-Laon

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.