Tout savoir sur l’urbanisme à Azy-sur-Marne

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Azy-sur-Marne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Azy-sur-Marne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Azy-sur-Marne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Azy-sur-Marne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Azy-sur-Marne. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Azy-sur-Marne ou bien le télécharger sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Azy-sur-Marne, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Azy-sur-Marne

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Azy-sur-Marne : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Azy-sur-Marne : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Azy-sur-Marne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Azy-sur-Marne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Dans quelle mesure la mairie de Azy-sur-Marne peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Azy-sur-Marne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Azy-sur-Marne et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.