Tout savoir sur l’urbanisme à Bancigny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bancigny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bancigny ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bancigny : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bancigny

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Bancigny comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Bancigny peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Bancigny qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bancigny un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Bancigny ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bancigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Bancigny vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bancigny ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bancigny, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Bancigny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Bancigny, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bancigny, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).