Question 1

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Barenton-Bugny

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Barenton-Bugny ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

Est-ce que la mairie de Barenton-Bugny peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barenton-Bugny ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Barenton-Bugny, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 5

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Barenton-Bugny ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Barenton-Bugny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 6

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Barenton-Bugny ?

Accepted Answer

À la mairie de Barenton-Bugny, comme dans les autres communes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Barenton-Bugny.

Question 7

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Barenton-Bugny en main propre ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Barenton-Bugny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Question 8

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Question 9

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Barenton-Bugny

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Barenton-Bugny ?

Accepted Answer

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Barenton-Bugny comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Barenton-Bugny a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

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