Tout savoir sur l’urbanisme à Barenton-Cel

Autorisation d'urbanisme à Barenton-Cel : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Barenton-Cel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Barenton-Cel

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Barenton-Cel ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Barenton-Cel, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Barenton-Cel.

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Barenton-Cel. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Barenton-Cel.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Barenton-Cel ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Barenton-Cel et en France d'une manière générale. Il est possible, à Barenton-Cel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Barenton-Cel ?

Rendez-vous à la mairie de Barenton-Cel pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Barenton-Cel : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Barenton-Cel ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Barenton-Cel ?

Un service d’urbanisme à Barenton-Cel comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Barenton-Cel a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.