Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches-sur-Vesles

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Bazoches-sur-Vesles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bazoches-sur-Vesles ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Bazoches-sur-Vesles.

En quoi le service d'urbanisme de Bazoches-sur-Vesles peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Bazoches-sur-Vesles comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Bazoches-sur-Vesles gère toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Bazoches-sur-Vesles. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Bazoches-sur-Vesles pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bazoches-sur-Vesles, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Bazoches-sur-Vesles : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bazoches-sur-Vesles ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bazoches-sur-Vesles, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Bazoches-sur-Vesles propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bazoches-sur-Vesles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bazoches-sur-Vesles concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bazoches-sur-Vesles et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Bazoches-sur-Vesles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.