Tout savoir sur l’urbanisme à Beaurevoir

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Beaurevoir ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Beaurevoir ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beaurevoir ?

Rendez-vous à la mairie de Beaurevoir pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'habite à Beaurevoir, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Beaurevoir, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un abri de voiture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Beaurevoir à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Beaurevoir et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Beaurevoir : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Beaurevoir : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Beaurevoir. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Beaurevoir gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Beaurevoir comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Beaurevoir pourra aussi vous le fournir.