Tout savoir sur l’urbanisme à Bellenglise

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bellenglise facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellenglise ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Service urbanisme de la mairie de Bellenglise : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Bellenglise qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bellenglise délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bellenglise pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Bellenglise propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bellenglise ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Bellenglise : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bellenglise ou bien le télécharger sur cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bellenglise en main propre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bellenglise. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bellenglise, ainsi que dans les autres localités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bellenglise

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bellenglise, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Permis de construire Bellenglise : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bellenglise ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.