Tout savoir sur l’urbanisme à Bergues-sur-Sambre

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Bergues-sur-Sambre

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bergues-sur-Sambre est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

La mairie de Bergues-sur-Sambre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bergues-sur-Sambre ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Bergues-sur-Sambre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bergues-sur-Sambre. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Bergues-sur-Sambre : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bergues-sur-Sambre et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Bergues-sur-Sambre

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bergues-sur-Sambre, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bergues-sur-Sambre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bergues-sur-Sambre, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bergues-sur-Sambre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bergues-sur-Sambre ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Travaux à déclarer à Bergues-sur-Sambre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...