Tout savoir sur l’urbanisme à Berrieux

L'autorisation d'urbanisme à Berrieux : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berrieux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Berrieux ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Berrieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'habite à Berrieux, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Berrieux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Berrieux ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Berrieux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Berrieux

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Berrieux que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Berrieux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Berrieux comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Berrieux peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Berrieux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Berrieux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Berrieux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...