Tout savoir sur l’urbanisme à Berry-au-Bac

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Berry-au-Bac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Berry-au-Bac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Berry-au-Bac, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Berry-au-Bac ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Berry-au-Bac un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Berry-au-Bac ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Berry-au-Bac.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Berry-au-Bac

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Berry-au-Bac, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Berry-au-Bac ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Berry-au-Bac, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Berry-au-Bac propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Berry-au-Bac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Berry-au-Bac à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Berry-au-Bac propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Berry-au-Bac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Berry-au-Bac ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Berry-au-Bac, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.