Tout savoir sur l’urbanisme à Bertaucourt-Epourdon

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Bertaucourt-Epourdon

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bertaucourt-Epourdon doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Consultation du plan cadastral de Bertaucourt-Epourdon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Bertaucourt-Epourdon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bertaucourt-Epourdon

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bertaucourt-Epourdon ?

Dans la commune de Bertaucourt-Epourdon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bertaucourt-Epourdon

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Bertaucourt-Epourdon. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bertaucourt-Epourdon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bertaucourt-Epourdon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Bertaucourt-Epourdon : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bertaucourt-Epourdon. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bertaucourt-Epourdon qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Bertaucourt-Epourdon) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bertaucourt-Epourdon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Bertaucourt-Epourdon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.