Tout savoir sur l’urbanisme à Bievres

L'autorisation d'urbanisme à Bievres en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bievres ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bievres, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bievres ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bievres. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bievres ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bievres, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Bievres ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Bievres peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bievres. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Bievres gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bievres

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Bievres et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Bievres peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bievres

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Bievres

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.